Une photo trouvée sur Google, un portrait d’équipe pris lors d’un séminaire, une image générée par IA : chaque visuel publié sur votre site engage votre responsabilité. Deux règles se superposent, le droit d’auteur et le droit à l’image, et les confondre expose à des réclamations souvent coûteuses. Voici comment illustrer votre site sereinement, sans renoncer à des visuels de qualité.

Droit d’auteur : une photo est protégée dès sa création

En France, le Code de la propriété intellectuelle protège une œuvre « du seul fait de sa création » (article L111-1). Aucun dépôt, aucune mention « tous droits réservés » n’est nécessaire. Concrètement, une photo accessible librement sur Internet n’est pas pour autant libre d’utilisation : son auteur conserve ses droits, qu’il l’ait publiée sur un blog, un réseau social ou une banque d’images.

Reproduire une photo sans autorisation constitue une contrefaçon. Le Code prévoit des sanctions pénales (article L335-2) et l’auteur peut aussi réclamer des dommages et intérêts devant le juge civil. Dans la pratique, la plupart des litiges se règlent à l’amiable, mais ils commencent souvent par une mise en demeure accompagnée d’une demande d’indemnisation.

Quelques idées reçues à oublier :

• « Je cite la source, donc c’est autorisé » : créditer l’auteur ne remplace pas son accord.
• « Je l’ai retirée dès qu’on me l’a signalé » : le retrait limite le préjudice, il n’efface pas l’utilisation passée.
• « Mon prestataire l’a mise en ligne » : c’est votre site, vous restez en première ligne face à l’auteur.
• « Elle était sur un site gratuit » : certains sites diffusent des images sans en détenir les droits.

Banques d’images et licences : lire avant de télécharger

Les banques d’images, gratuites ou payantes, restent la solution la plus simple. Mais « libre de droits » ne veut pas dire « sans conditions » : chaque image est accompagnée d’une licence qui fixe ce que vous avez le droit d’en faire. Nous avons présenté plusieurs sources fiables dans notre article sur les banques d’images libres de droits.

Points à vérifier systématiquement :

• L’usage commercial : une licence Creative Commons « NC » (non commerciale) exclut en principe le site d’une entreprise.
• L’attribution : une licence « BY » impose de citer l’auteur, à un endroit visible.
• Les personnes et marques visibles : la licence du photographe ne couvre pas toujours le droit à l’image des personnes photographiées ni les logos présents.
• Les usages exclus : certaines licences interdisent l’utilisation dans un logo, sur un produit revendu ou dans un contexte jugé sensible.

Conservez une capture de la page de téléchargement et de la licence au moment où vous récupérez l’image. Les conditions d’un site peuvent changer et cette trace sera précieuse en cas de contestation.

Photographe professionnel : la cession de droits doit être écrite

Payer un photographe pour un reportage ne vous rend pas automatiquement propriétaire des droits. La prestation et la cession des droits d’exploitation sont deux choses distinctes. Le Code de la propriété intellectuelle (article L131-3) exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement et que son domaine d’exploitation soit délimité : étendue, destination, lieu et durée.

Avant la séance, demandez un devis ou un contrat précisant :

• les supports autorisés (site web, réseaux sociaux, plaquettes, publicité) ;
• la durée de la cession et la zone géographique ;
• la possibilité de recadrer ou retoucher les images ;
• la manière de créditer le photographe, si elle est exigée.

Un contrat limité au « site internet » vous obligera à renégocier le jour où vous voudrez utiliser les mêmes photos sur un salon ou dans une campagne publicitaire. Mieux vaut anticiper.

Droit à l’image : l’accord des personnes reconnaissables

Le droit à l’image découle du respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. Dès qu’une personne est identifiable sur une photo, sa diffusion suppose en principe son accord. Et parce qu’une photo d’une personne identifiable est aussi une donnée personnelle, le RGPD s’applique : information des personnes, durée de conservation, droit d’opposition. Notre article sur le RGPD et WordPress détaille ces obligations côté site.

Les situations qui posent le plus souvent problème en PME et en association :

• Les salariés : le lien de subordination ne vaut pas consentement. Recueillez une autorisation écrite, spécifique et révocable, et retirez la photo d’un salarié qui quitte l’entreprise s’il le demande.
• Les clients et participants : lors d’un événement, informez clairement que des photos seront prises et prévoyez un moyen simple de ne pas apparaître.
• Les mineurs : l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est indispensable. Les associations sportives et culturelles sont particulièrement concernées.
• Les témoignages : un avis client illustré d’un portrait nécessite l’accord explicite de la personne pour cet usage précis.

Images générées par IA : prudence sur les conditions d’utilisation

Les outils de génération d’images offrent une alternative pratique, mais ils ne règlent pas tout. Les droits accordés sur les images produites dépendent des conditions de chaque service et de l’abonnement souscrit : lisez-les avant un usage commercial. Évitez aussi de générer des visuels imitant le style d’un artiste vivant, reproduisant un personnage ou une marque connus, ou représentant de manière réaliste une personne réelle.

Mettre en place un registre des visuels

La meilleure protection reste l’organisation. Un simple tableur suffit pour tracer l’origine de chaque image publiée : fichier, source, licence ou contrat, date, autorisations des personnes visibles, date de fin de droits. Côté WordPress, quelques réflexes complètent ce suivi :

• renseigner la légende ou le crédit dans la médiathèque lorsque la licence l’exige ;
• supprimer les métadonnées de géolocalisation des photos prises au smartphone avant de les mettre en ligne ;
• rédiger un texte alternatif descriptif pour chaque image, utile à l’accessibilité comme au référencement ;
• faire un inventaire des anciennes images lors d’une refonte, plutôt que de tout migrer sans vérifier.

Si vous recevez malgré tout une réclamation, ne payez pas dans la précipitation : vérifiez d’abord l’identité du demandeur et la réalité de ses droits, retirez l’image en cause, rassemblez vos justificatifs et, si besoin, faites-vous conseiller par un professionnel du droit.

Conclusion : des visuels maîtrisés, un site plus serein

Illustrer son site légalement ne demande ni budget important ni expertise juridique pointue : il suffit de connaître l’origine de chaque image, de lire les licences et de garder une trace écrite des autorisations. Ces habitudes protègent votre entreprise et valorisent le travail des photographes. Vous souhaitez faire le point sur les visuels de votre site WordPress ou organiser votre médiathèque ? Contactez L’agence Digisense, à Venelles, près d’Aix-en-Provence.